Mention légale

Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ouatouba.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Village Ouatouba

Commune Mizrana

15601 Algérie

Créateurs : Abdeslem Sabri

Responsable publication : Abdeslem Sabri

Equipe Site Web : Abdeslem Sabri,  

Webmaster : Abdeslem Sabri

Crédits :

: Le site du ouatouba est avant tout un site d’information, mais il s’agit également d’un outil de communication pour le public, et à l’orientation des gens  au travers du blog, et sert à leur entraînement ainsi qu’au développement de leur expérience professionnelle, et géographique.

Ce site a été développé par  Abdeslem Sabri dans le cadre de mettre en valeur le village de Ouatouba .

Tâches effectuées : création du site : gestion de projet, contenus textuels et graphiques, développement web, intégration, localisation, photographie, vidéo.

Hébergeur :  LSW

   

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https:// ouatouba.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://ouatouba.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par https://ouatouba.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https:// ouatouba.fr/ est mis à jour régulièrement par des outils automatiques, et par monsieur Sabri Abdeslem. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site https://ouatouba.fr/  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du village ouatouba.

Le village ouatouba s’efforce de fournir sur le site https://ouatouba.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://ouatouba.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://ouatouba.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site web ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. En outre, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Village ouatouba, et monsieur SABRI ABDESLEM sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://ouatouba.fr/, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sabri Abdeslem, ou les responsables de village ouatouba.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Ouatouba, et Sabri Abdeslem ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site web https://ouatouba.fr/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ouatouba se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, et en Algérie, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Université de Lille se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://ouatoubafr/ , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://ouatouba.fr/ , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de causele village ouatouba ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://ouatouba.fr/ . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://ouatouba.fr/  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ouatouba.fr/  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://ouatouba.fr/  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ouatouba, et Sabri Abdeslem.. Cependant, Sabri abdeslem, et ouatouba n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://ouatouba.fr/  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Si vous utilisez le navigateur Explorer : cliquez sur le bouton Outils, puis Options Internet. Sous l’onglet général, Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Puis cliquez sur Afficher les fichiers et sélectionnez-le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur OK pour retourner sur Internet. 

Si vous utilisez le navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton Outils, puis Options ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie Privée et cliquez sur Supprimez Cookies Spécifiques. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les. 

Si vous utilisez le navigateur Safari : cliquez sur le bouton Paramètres, puis Préférences. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Confidentialité/Sécurité, et cliquez sur Afficher les Cookies. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer. 

Si vous utilisez le navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis Paramètres. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètre de contenus.

Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données, cliquez sur Cookies et données de site, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur X dans l’angle droit, ou cliquez sur Tout supprimer.

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Votre terminal mobile peut être paramétré pour refuser le dépôt des cookies publicitaires.

  • Apple /  IOS 6.0  /    1. Rendez-vous dans Réglages / 2. Sélectionner Confidentialité / 3. Sélectionner Publicité / 4. Désactivez “Suivi publicitaire limité” pour désactiver le traçage par iAd (la régie publicitaire d’Apple) ou en allant sur le lien suivant :https://support.apple.com/fr-fr/HT205223
  • Android / Google Play Store 4.0 / 1. Ouvrez les Paramètres / 2. Sélectionnez Compte ou Synchronisation (selon votre appareil) / 3. Sélectionnez Google / 4. Sélectionnez Confidentialité ou Annonce (selon votre appareil) /  5. Cliquez sur Désactivez les annonces par centre d’intérêt.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ouatouba.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Réglements et lois de référence.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).